Le Mauritius Turf Club contestait, devant la Cour suprême, deux extraits du rapport de la commission d’enquête, instituée pour faire la lumière sur les courses hippiques à Maurice. La Cour suprême a révisé un seul des deux extraits.
Deux paragraphes ont été contestés, le premier étant le paragraphe 5 qui se traduit comme suit : « Suivant les auditions de la Commission d’enquête, la commission a conclu, sur la base des éléments de preuves et des informations recueillies jusqu’à présent, qu’il y avait un début de preuve à l’effet que certaines personnes ont pu commettre et continuent à commettre des délits tombant sous l’article 146 de la Gambling Regulatory Authority Act et qu’il y a eu mauvaise administration, voire une corruption institutionnalisée au sein du Mauritius Turf Club, ayant perpétué un environnement dans lequel des activités criminelles présumées ont pu proliférer ».
Dans son affidavit, le secrétaire du MTC, Benoît Halbwachs, a soutenu qu’il n’a pas eu un procès équitable, car le MTC n’a jamais été mis au courant des témoignages ayant permis à la commission d’enquête d’arriver à une telle conclusion.
Le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et la juge Nirmala Devat ont, dans leur verdict, soutenu que cette plainte du MTC est justifiée et que la commission d’enquête s’est trompée en droit sur la question. D’autant que le conseil légal représentant les membres de la commission d’enquête a concédé que le trio a enfreint les règles de justice naturelle sur cet extrait.
En ce qu’il s’agit du paragraphe 22 du rapport et qui fut également contesté, le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et la juge Nirmala Devat ont statué que ledit paragraphe ne contient qu’une analyse des preuves placées devant la commission d’enquête. Ledit paragraphe concerne des allégations sur la manière dont le président du MTC et des administrateurs, entre autres, pouvaient manipuler des motions pour veiller à ce que le statu quo soit maintenu et les souhaits du président maintenus.
