Certains appels contre les sanctions administrées par les commissaires des courses tardent à être entendus. Un cas remonte même à août 2013 (Saziwayo-Gregorio Arena). On s’attarde cette semaine sur le mécanisme qui mène un cas devant le comité d’appel.
«À l’issue d’une enquête, le Chief Stipe doit obligatoirement informer la personne trouvée coupable de son droit à faire appel », explique le Chief Stipe Stéphane de Chalain. Et il précise : « Une fois l’appel logé, le MTC procède avec la transcription de l’enquête. Ce qui est toutefois un exercice très délicat, car il faut écouter, recopier mot pour mot, sans la moindre erreur, tout ce qui a été dit lors de l’enquête. Cela prend du temps », explique Khalid Rawat, Assistant General Manager du Mauritius Turf Club (MTC).
Toujours est-il que des cas remontant à 2013 et 2014, comme Saziwayo (Gregorio Arena, 10 août 2013) et Gemmayze Street (Fausto Durso, 28 juin 2014) n’ont toujours pas été entendus. Ce qui laisse perplexe. « Il faut trouver une date appropriée quand les trois parties sont libres, c’est-à-dire les commissaires des courses, les membres du ‘board’ d’appel et la défense. Cela prend normalement du temps », souligne Cader Mallam-Hassam, avoué et un habitué des appels au MTC.
Il existe tout de même des imprévus qui peuvent provoquer le renvoi des appels. À l’instar de celui du jockey italien Gregorio Arena, qui attend d’être entendu depuis 20 mois ! Lorsque cette affaire devait être entendue à une date convenue, l’avocat du jockey, Me Yahia Nazroo, avait informé le MTC par écrit qu’il était pris et avait proposé de repousser l’heure de l’appel, soit de 15h30 à 16h30. Ne pouvant accéder à sa demande, le board avait opté pour un renvoi… Qui s’éternise !
« Tactiquement, un jockey suspendu fait appel, monte pendant quelques journées, surtout s’il pense avoir des bonnes chances de vaincre et finit par retirer son appel », explique un entraîneur qui a préféré garder l’anonymat.
Vu qu’un appel a une portée légale, donc passible à une remise en question dans une Cour de justice (affaire René Bonham, Jason Taylor, Nishal Teeha et Gregorio Arena), il incombe à la poursuite, dans ce cas, le MTC, de prendre un maximum de précautions et de mettre tous les atouts de son côté. Pour rappel, dépendant de l’arrangement entre clients et avocats, les honoraires des hommes de loi varient entre Rs 35 000 (le plus bas selon nos recoupements) et Rs 250 000.
Le cas Ségeon/Triad Of Fortune à la Police des Jeux et à la GRA
Il semble que les autorités comptent poursuivre l’enquête qui a mené à la suspension du jockey français Cédric Ségeon, suite à sa monte sur Triad Of Fortune dans la 8e course lors de la 1re journée de samedi dernier. Les commissaires l’ont sanctionné de six semaines de suspension et d’une amende de Rs 150 000. La Police des Jeux et la Gambling Regulatory Authority veulent aller plus en profondeur dans cette enquête pour voir s’il n’y aurait pas eu « maldonne ».
Les cas en attente
Date L’appelant Cas Règle Sanction
10.8.13 Gregorio Arena Saziwayo 160 A (a) Rs 50 000 + 6 mois de suspension
28.6.14 Fausto Durso Gemmayze Street 160 A (a) Rs 100 000 + 20 journées
6.12.14 Vincent Allet Altercation 213 (3) Rs 75 000
04.04.15 Cédric Ségeon Triad Of Fortune 160 A (a) Rs 150 000 + 6 journées
