Une loi qui facilitera la tâche des fédérations et des clubs, et mettra les athlètes au centre des préoccupations. Le Sports Bill 2016, présenté à l’Assemblée nationale mercredi par le ministre de la Jeunesse et des Sports, est moins répressif que celui de 2013.
La nouvelle loi-cadre du sport a pour but de donner plus de droits aux athlètes ; de faciliter l’enregistrement et le fonctionnement des fédérations sportives (FS) ; de mettre Maurice au diapason dans la lutte anti-dopage ; d’éliminer la duplication et simplifier les procédures avec la Registration of Associations Act ; d’éradiquer les conflits d’intérêts et renforcer le concept de bonne gouvernance ; de revoir les procédures pour les élections au sein des comités directeurs ; et de mettre sur pied un National Council for Sports in Schools and Universities, entre autres. Yogida Sawmynaden a précisé que le travail en amont a été fait en consultation avec le Comité Olympique Mauricien, les fédérations, le Registrar of Associations, et plusieurs ministères. « J’ai aussi invité les députés de tous les partis politiques et les membres du public de me soumettre leurs propositions », a-t-il dit. Le ministre a fait ressortir qu’avec la Sports Act 2013 pas une seule des 47 fédérations n’était en conformité. Le Sports Bill 2016 fait provision pour les statuts des athlètes.
Il y a l’obligation pour les fédérations de prendre une couverture d’assurance pour les sportifs pour les compétitions et lorsqu’ils s’entraînent avec la sélection nationale.
Les sportifs sélectionnés pour représenter le pays auront le ‘release’ de leurs employeurs, sans aucune déduction de leurs salaires et autres congés payés (local leaves).
Par ailleurs, Yogida Sawmynaden est persuadé que la nouvelle loi proposée facilitera la promotion et le développement du sport, à travers une meilleure gestion des instances concernées, avec pour but d’atteindre l’excellence.
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Quelques mesures phares
• Pour protéger les droits des athlètes et de créer une motivation pour le sponsorship, l’assistance financière destinée à la préparation et la compétition sera exemptée de la taxe. Il en sera de même pour les récompenses en argent. À cet effet, l’Income Tax Act sera bientôt amendée. • Provision sera faite pour que tout athlète employé à plein temps ou à mi-temps obtienne un «release» de son employeur, sans aucune déduction de son salaire. Cette mesure sera prise du fait que les athlètes de haut niveau se trouvent confrontés à des problèmes de «release» pour leurs séances d’entraînement et les compétitions. • Les comités régionaux pourront opérer en amalgamant au minimum trois régions, avec deux équipes par région. • Un bureau spécial sera placé au Registrar of Associations afin de faciliter l’enregistrement des fédérations et des clubs de sport. • Des académies sportives seront mises en place en collaboration avec les fédérations nationales. • Les pouvoirs de l’Ombudsperson for Sports seront renforcés, car des accords à l’amiable n’ont pu être trouvés lors de conflits récents. L’Ombudsperson for Sports pourra ainsi référer les conflits non-résolus au Sports Arbitration Tribunal et convoquer des témoins. • En raison de conflits internes au sein du Mauritius Paralympic Committee, cet organisme devra s’inscrire auprès du Registrar of Associations. Les membres du comité directeur seront élus parmi les trois représentants des quatre fédérations de handisport. [/box] [box type="shadow" align="alignleft" class="" width="660"]Philippe Hao Thyn Voon : «C’est la meilleure loi jamais présentée»
Le président du Comité Olympique Mauricien (COM) a accueilli favorablement cette nouvelle loi-cadre du sport : « C’est le sport qui sortira gagnant après la promulgation de la Sports Act 2016. La précédente était répressive et pas en phase avec la réalité du terrain. Cette nouvelle loi facilitera la tâche des fédérations sportives, qui pourront travailler en toute sérénité pour l’épanouissement des athlètes. Je tiens à faire ressortir que le ministère était constamment en consultation avec le COM, et que c’est la première fois qu’un ministre des Sports nous a prêté une oreille attentive. C’est la meilleure loi-cadre du sport jamais présentée. »Franco Quirin : «Les bonnes intentions ont été gâchées»
Pour le député mauve Franco Quirin, le Sports Bill contient quelques bonnes mesures. « Le ministre a de bonnes intentions mais je pense qu’il est mal conseillé. Il n’a pas été en profondeur dans ce qu’il préconise pour l’après-carrière des sportifs. On ne comprend pas trop où se situe le rôle du Supervising Officer quand il y a un problème au niveau des fédérations. Car ces dernières peuvent avoir recours à l’Ombudsperson for Sports ou au Tribunal Arbitral du Sports. C’est leur rôle de mettre de l’ordre. Je ne comprends pas non plus pourquoi le ministre aura le droit de convoquer les Assemblées générales. »Anand Sukhraj : «Favorable aux athlètes»
Le représentant de l’Association mauricienne d’athlétisme, Anand Sukhraj, est d’avis que la nouvelle loi est en faveur des athlètes. « C’est un Sports Bill en faveur des athlètes. Je pense que les athlètes auront une motivation pour poursuivre dans leurs disciplines ». [/box]Cela peut vous intéresser
